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Article L342-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L342-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Par dérogation aux dispositions de l'article L. 342-3, les opérations de démarchage mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 342-2 peuvent être faites par les comptables publics en ce qui concerne les titres qu'ils sont autorisés à placer.