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Article L341-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/12/2005
(Code monétaire et financier)
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Article L341-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/12/2005
(Code monétaire et financier)
Les personnes exerçant l'activité de démarchage bancaire et financier sont soumis aux incapacités énoncées à l'article L. 500-1.