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Article L341-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L341-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Toute propagande ou publicité faite sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit à l'une des fins mentionnées au 1 du I de l'article L. 341-2 est réglementée dans des conditions fixées par décret, et doit notamment faire apparaître clairement le taux effectif global des prêts ou des emprunts, ainsi que les charges qui s'y trouvent comprises.