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Article L313-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2001
au
07/05/2005
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article L313-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2001
au
07/05/2005
(Code monétaire et financier)
Le montant de chaque prêt participatif accordé par l'Etat est rendu public chaque année.