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Article L313-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

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Les opérations mentionnées à l'article L. 313-7 sont soumises à une publicité dont les modalités sont fixées par décret. Ce décret précise les conditions dans lesquelles le défaut de publicité entraîne l'inopposabilité aux tiers.