Article L312-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)
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Le ministre chargé de l'économie, le gouverneur de la Banque de France, président de la commission bancaire, le président de l'Autorité des marchés financiers ou leur représentant, peuvent, à leur demande, être entendus par le conseil de surveillance et le directoire.