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Article L930-1-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L930-1-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)


Les congés accordés pour permettre de suivre les stages prévus à l'article L. 930-2 ne sont pas pris en compte pour le calcul des pourcentages fixés aux articles L. 930-1-2, L. 930-1-3 et L. 930-1-8.