Articles

Article L934-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L934-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


La négociation prévue au premier alinéa de l'article L. 934-2 prend en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.