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Article L934-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/05/2004
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article L934-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/05/2004
au
01/05/2008
(Code du travail)
La négociation prévue au premier alinéa de l'article L. 934-2 prend en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.