Articles

Article L992-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L992-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


La politique de formation professionnelle continue contribue à la réalisation des actions de formation organisées en application de l'article 15 de la loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 relative au service national.