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Article L981-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L981-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les organismes de formation qui accueillent des jeunes titulaires du contrat de travail définis à l'article L. 981-1, L. 981-6 et L. 981-7 sont soumis au contrôle de l'Etat dans des conditions définies par décret.