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Article L981-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L981-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Les organismes de formation qui accueillent des jeunes titulaires de l'un des contrats de travail définis aux articles L. 981-1 et L. 981-9-1 sont soumis au contrôle de l'Etat dans des conditions définies par décret.