Article L981-9-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L981-9-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
L'embauche d'un jeune par un contrat d'insertion professionnelle ouvre droit à l'exonération de moitié des cotisations à la charge de l'employeur dues au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales dans le cas où l'intéressé reçoit une formation telle que définie à l'article L. 981-9-1.