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Article L981-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L981-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Sous réserve de dispositions contractuelles plus favorables, les salariés titulaires des contrats mentionnés à l'article L. 981-1 perçoivent une rémunération déterminée en fonction du salaire minimum de croissance et dont le montant est fixé par décret pour chaque année et peut varier en fonction de l'âge du bénéficiaire.

Le décret prévu au premier alinéa fixe les conditions de déduction des avantages en nature.

Si le contrat de qualification a été précédé d'un contrat d'orientation prévu à l'article L. 981-7 dans la même entreprise, la durée de celui-ci est prise en compte pour le calcul de la rémunération et de l'ancienneté.