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Article L980-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L980-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Les contrats de réinsertion doivent être passés par écrit ; ils font l'objet d'un dépôt auprès de la direction départementale du travail.