Article L980-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L980-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
Des mesures d'ordre réglementaire déterminent les caractéristiques spécifiques à chaque type de stages prévus à l'article L. 980-9, notamment du point de vue de la durée du stage et des catégories spécifiques de jeunes auxquelles ces stages s'adressent.