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Article L962-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L962-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Les droits aux prestations de sécurité sociale des travailleurs salariés qui ont bénéficié d'un congé non rémunéré au titre de la formation professionnelle continue sont garantis dans des conditions identiques à celles qui leur étaient appliquées antérieurement aux congés ci-dessus désignés.