Article L953-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L953-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Pour les chefs d'entreprise inscrits au répertoire des métiers, cette participation s'effectue dans les conditions prévues par l'article 8 de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les chefs d'entreprise, les associations et les particuliers employeurs.