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Article L951-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L951-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Les dépenses des entreprises en matière de formation des éducateurs sportifs nécessaires à l'encadrement des activités physiques et sportives de leur personnel sont déductibles, à concurrence d'un plafond fixé par décret, du montant de la participation prévue à l'article L. 950-1. Ces dispositions ne peuvent s'appliquer que dans la mesure où il s'agit d'amateurisme.