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Article L941-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L941-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Le fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale peut, en sus des missions définies à l'article L. 941-4, assurer le financement des actions définies au 1° de l'article 1er de l'ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982.