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Article L941-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2005
au
01/05/2008
(Code du travail)
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Article L941-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2005
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(Code du travail)
Une contribution financière de l'Etat peut être accordée à des stages correspondant aux types d'actions de formation définis à l'article L. 900-2.