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Article L941-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 05/05/2004 au 01/01/2005 (Code du travail)

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Article L941-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 05/05/2004 au 01/01/2005 (Code du travail)

Une contribution financière de l'Etat peut être accordée à des stages correspondant aux types d'actions de formation définis à l'article L. 900-2.