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Article L941-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/01/1991
au
05/05/2004
(Code du travail)
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Article L941-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/01/1991
au
05/05/2004
(Code du travail)
Une contribution financière de l'Etat peut être accordée à des stages correspondant aux types d'actions de formation définis à l'article L. 900-2.