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Article L933-2-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L933-2-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)


La négociation prévue au premier alinéa de l'article L. 933-2 prend en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.