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Article L932-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L932-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Dans les entreprises mentionnées à l'article précédent et qui comportent des établissements distincts, au sens du présent code, la négociation peut avoir pour cadre soit chacun des établissements, soit des groupements de ceux-ci.