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Article L931-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/01/1992
au
05/05/2004
(Code du travail)
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Article L931-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/01/1992
au
05/05/2004
(Code du travail)
Pour les salariés bénéficiaires du crédit-formation, celui-ci est ouvert dans les conditions prévues aux articles L. 931-2 à L. 931-27.