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Article L931-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L931-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Pour les salariés bénéficiaires du crédit-formation, celui-ci est ouvert dans les conditions prévues aux articles L. 931-2 à L. 931-12.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.