Articles

Article L900-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L900-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Pendant la durée de sa présence en entreprise au titre de l'une des actions prévues à l'article L. 900-2, le stagiaire non titulaire d'un contrat de travail bénéficie des dispositions du code du travail et, le cas échéant, du code rural relatives à la durée du travail ainsi que de celles relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail prévues au titre troisième du livre II du présent code.