Article L980-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L980-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans, les contrats d'insertion en alternance et les stages de formation prévus au présent titre, les contrats d'apprentissage prévus à l'article L. 117-1 ainsi que les contrats emploi-solidarité mentionnés aux articles L. 322-4-7 à L. 322-4-14 concourent à l'exercice du droit à la qualification prévu par l'article L. 900-3.