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Article L980-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L980-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans, les contrats d'insertion en alternance et les stages de formation prévus au présent titre, les contrats d'apprentissage prévus à l'article L. 117-1 ainsi que les contrats emploi-solidarité et les contrats locaux d'orientation mentionnés aux articles L. 322-4-7 à L. 322-4-15 concourent à l'exercice du droit à la qualification prévu par l'article L. 900-3.