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Article L980-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L980-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)


Lorsque les stagiaires de formation professionnelle relevant d'un régime de sécurité sociale de salariés sont rémunérés par leur employeur, l'Etat participe aux cotisations de sécurité sociale incombant aux employeurs dans la même proportion qu'aux rémunérations.