Article L960-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L960-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Le 2. de l'article L. 416 du titre 1er du livre IV du code de la sécurité sociale, relatif aux accidents du travail et maladies professionnelles est applicable à tous les stagiaires relevant du présent titre.