Article L960-14 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code du travail)
Article L960-14 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code du travail)
Les frais de transport exposés par les travailleurs pour se rendre au lieu des stages qui font l'objet du présent titre et pour en revenir ou pour se déplacer, en fonction des nécessités de ces stages, donnent lieu à un remboursement total ou partiel.