Article L960-11 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code du travail)
Article L960-11 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code du travail)
Les travailleurs salariés, qui bénéficient d'un congé sans rémunération pour suivre des stages d'entretien ou de perfectionnement des connaissances inscrits sur la liste spéciale prévue au troisième alinéa de l'article L. 960-2, pourront recevoir une indemnité horaire calculée en fonction du salaire minimum de croissance *SMIC*.