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Article L940-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
18/07/1978
au
05/01/1991
(Code du travail)
Données brutes
Article L940-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
18/07/1978
au
05/01/1991
(Code du travail)
Une contribution financière de l'Etat peut être accordée à des stages correspondant aux types d'actions de formation définis à l'article L. 900-2.