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Article L920-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L920-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


La comptabilité des dispensateurs de formation de droit privé est tenue conformément au plan comptable général.

Les organismes à activités multiples doivent suivre d'une façon distincte en comptabilité l'activité au titre de la formation professionnelle continue.