Article L920-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L920-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
La comptabilité des dispensateurs de formation de droit privé est tenue conformément au plan comptable général.
Les organismes à activités multiples doivent suivre d'une façon distincte en comptabilité l'activité au titre de la formation professionnelle continue.