Articles

Article L833-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L833-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Un décret en Conseil d'Etat apportera aux dispositions du titre V du livre III du présent code les adaptations nécessaires à leur application dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon.