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Article L833-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L833-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Un décret en Conseil d'Etat apportera aux dispositions des articles L. 351-1 à L. 351-18 les adaptations nécessaires à leur application dans les départements d'outre-mer.