Article L831-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L831-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les dispositions du chapitre premier du titre IV du livre III, à l'exception du troisième alinéa de l'article L. 341-4, du présent code sont applicables dans les départements d'outre-mer.