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Article L831-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L831-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Les dispositions du chapitre premier du titre IV du livre III, à l'exception du quatrième alinéa de l'article L. 341-4, du présent code sont applicables dans les départements d'outre-mer.