Article L831-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L831-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Les dispositions du chapitre premier du titre IV du livre III, à l'exception du quatrième alinéa de L. 341-4, du présent code sont applicables dans les départements d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon.