Article L822-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L822-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, les établissements énumérés à l'article L. 231-1 du présent code ainsi que les entreprises de transport par fer, par route, par eau ou par air, les mines et carrières doivent organiser des services médicaux du travail.
Ces services sont assurés comme il est dit à l'article L. 241-2 par des médecins du travail.