Article L822-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L822-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon, les dispositions du titre IV du Livre II relatives aux services médicaux du travail ne sont pas applicables.