Article L822-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L822-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, les dispositions du titre IV du Livre II relatives aux services médicaux du travail ne sont pas applicables.