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Article L821-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/01/2005
au
01/05/2008
(Code du travail)
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Article L821-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/01/2005
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(Code du travail)
Les articles L. 212-16 et L. 212-17 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.