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Article L821-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L821-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Les modalités d'application de l'article L. 212-2 sont déterminées par arrêté préfectoral dans les départements de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.