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Article L814-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L814-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Chaque fois que le salaire minimum applicable en métropole est relevé en application des dispositions de l'article L. 141-3 le salaire minimum de chaque département d'outre-mer est relevé à la même date et dans les mêmes proportions.