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Article L832-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L832-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Pour l'application du dernier alinéa du I de l'article L. 323-11 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : "la juridiction du contentieux technique de la sécurité sociale" sont remplacés par les mots : "les juridictions de droit commun".