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Article L832-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L832-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le champ des activités mentionnées au premier alinéa de l'article L. 322-4-18 s'étend aux activités de coopération internationale régionale et notamment d'aide humanitaire.