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Article L832-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L832-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures d'adaptation nécessaires à l'application dans les départements d'outre-mer des dispositions de la section II du chapitre II du titre II du livre III.