Article L832-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L832-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures d'adaptation nécessaires à l'application dans les départements d'outre-mer des dispositions de la section II du chapitre II du titre II du livre III.