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Article L831-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L831-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Nul ne peut, directement ou par personne interposée, engager, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Les conditions de délivrance de cette autorisation de travail sont fixées par voie réglementaire.